#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales
#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, code des impositions sur les biens et services, CIBS, plan, architecture, lisibilité, directive TVA, CGI, code général des impôts, droit à déduction, Exonération, exonération fonctionnelle, exonération dérogatoire, Prestation de services, services bancaires et financiers, territorialité des prestations de services, Livraisons intracommunautaires de biens, acquisitions intra-européennes de biens
#Article du CGI/LPF:
#Directive TVA:
#Num art: 02.1
#Titre: Recodification de la TVA au sein du CIBS : réflexions sur le plan adopté#
#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH
#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC
#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Si la recodification de la TVA au sein du CIBS poursuit un objectif louable de modernisation et de rationalisation du droit fiscal, il est toutefois important de mettre en lumière les difficultés que le plan retenu pour le livre II soulève pour les praticiens de la TVA. En effet, l'architecture choisie, fondée sur une grille de chapitres systématique (champ d'application, fait générateur, montant, exigibilité, etc.), commune à l'ensemble du CIBS, rompt avec le plan thématique de la directive TVA et du CGI, rendant plus ardue la lecture croisée de...
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