#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, recodification, CGI, Code des impositions sur les biens et services, CIBS, jurisprudence, transposition, vocabulaire, définition, tables de concordance, glossaire, entrée en vigueur, doctrine, opposabilité
#Article du CGI/LPF:
#Directive TVA:
#Num art: 02.4
#Titre: Du CGI au CIBS : quelques clés pour appréhender la transition vers une réglementation rénovée de la TVA#
#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH
#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC
#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
La profonde rénovation de la réglementation relative à la TVA qui résulte de sa recodification dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) va imposer à l’ensemble des utilisateurs un travail d’adaptation et, malheureusement, une longue période d’incertitude sur la portée des changements opérés par la nouvelle réglementation (V. § 3). Les nombreuses interrogations que soulèvent les changements constatés à première lecture ne sont pas toutes levées par les tables de concordance publiées par l’administration (V. § 14). Enfin, la garantie de...
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