#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Facture, Obligations, Contrôle, Facturation électronique, données, transaction, paiement, transmission, flux de facturation, plateforme agréée, PA, administration fiscale, portail public de facturation, PPF, e-invoicing, e-reporting, annuaire, cycle de vie, cartographie, obligations déclaratives, Obligations technologiques, obligations fonctionnelles, déclaration, CA3, droit comptable, comptabilité, Avoir, Avoir pour remise de fin d’année, RFA, TVA facturée à tort, erreur, facture rectificative, notes de débit
#Num art: 03
#Titre: La facturation électronique : établir une cartographie « technico-TVA »#
#Auteur: Ruben¤ KLEIN
#Qualités: Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats
#Qualités: Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT
#Qualités: Expert Juridico-Fonctionnel Réglementation TVA
AVEC LA PARTICIPATION DU COMITÉ TECHNIQUE DE LAWREVAT
#Auteur: Christophe¤ BERNARD
#Qualités: Co-fondateur associé de la legaltech LAWREVAT
#Qualités: Expert Juridico-Fonctionnel Normalisation TVA - Produits & Processus Métier
#Auteur: Jean-Christophe¤ ARRAOU
#Qualités: A...
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