Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 août 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions annexes

#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Accise, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne, Directive accises

#Num art: 12.1

#Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises#

#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES¹

#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne

#Auteur: Christian¤ GÄNSER

#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

La présente chronique a pour objet de présenter les décisions en matière de droits d’accise, rendues par la Cour et par le Tribunal entre les mois de juin et août 2026.

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