#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Chronique
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
#Num art: 13
Taxes environnementales
Taxes concernant les véhicules
1. À NOTER
> Malus automobile - Une réponse ministérielle confirme le choix du Gouvernement du durcissement à l’égard des véhicules de tourisme les plus émetteurs de CO2, les plus lourds et non électriques.
RM Lorho, n° 10510 : JOAN 14 juill. 2026, p. 6704 (V. annexe 1)
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : RM
Numéro : 10510
Date : 14 juill. 2026
Destinataire : Lorho
JO : AN, 14 juill. 2026
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#Mots-clés: Malus, véhicules de tourisme, Taxe sur les émissions de CO2, taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, verdissement, véhicules électriques, plan d'électrification, vente, acquisition, véhicules neufs
#Article du CGI/LPF:
Métachron##
Interrogé sur l’éventualité de suspendre le durcissement des taxes sur les émissions de CO2 et la masse ...
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