L’assemblée générale d’une SCI familiale propriétaire d’un château décida, à la majorité simple, de vendre cet immeuble. L’un des associés assigna peu après ses coassociés et la SCI en annulation des résolutions d’assemblée générale ayant permis cette cession. Les juges du fond prononcèrent la sanction demandée, après avoir retenu que l’objet social de la SCI ne comprenait pas l’aliénation de biens immobiliers. Selon eux, sauf à dénaturer les termes clairs et précis de la clause définissant l’objet social, il ne pouvait être déduit de la seule référence à la propriété immobilière que la société avait également pour objet la cession d’immeubles. La Cour de cassation censure cette décision, reprochant aux juges d’appel de ne pas avoir interprété les clauses statutaires les unes par rapport aux autres. En eff...