Deux sœurs s’opposèrent en justice dans le cadre du règlement de la succession de leur mère, laquelle avait, au cours des dix dernières années de sa vie, effectué plusieurs virements et émis plusieurs chèques en faveur de l’une de ses deux filles, pour un total d’environ 70 000 €. L’autre héritière sollicite ainsi le rapport successoral des sommes transmises dont elle considère qu’elles ont fait l’objet de dons manuels, ainsi que la caractérisation d’un recel successoral. Elle est accueillie favorablement dans ses prétentions par les juges du fond. La Cour de cassation censure cependant l’arrêt d’appel qui avait retenu, au vu des pièces produites, que le défendeur avait perçu ces sommes de sa mère sans justification. Elle lui reproche de ne pas avoir recherché si le de cujus avait agi ou non dans une intention libérale.

Décision