Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(24) "Éléments du patrimoine" string(0) "" string(0) "" string(24) "Éléments du patrimoine"

Vous êtes ici : Accueil Ingénierie Patrimoniale >  Actualités

Actualités

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
19 novembre 2026

Les gains de PER « assurance » supportent bel et bien les PS au taux de 18,6 %

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 19 nov. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : RM

Numéro : 08141

Date : 12 nov. 2026

Destinataire : Daubresse

JO : Sénat, 12 nov. 2026

RefsourceDA

#Mots-clés: Plan d’épargne retraite, PER, prélèvements sociaux, PS, PER « assurance », contrat de capitalisation

Métachron##

#Num art:

Interrogé sur l’application aux plans d’épargne retraite (PER) de la majoration de 1,4 point de la CSG instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - alors que les contrats d’assurance vie et de capitalisation en sont exclus -, le Gouvernement confirme que cette hausse concerne l’ensemble des PER, qu’ils soient assurantiels ou bancaires. Le sénateur Marc-Philippe Daubresse, à l’origine de la question, soulignait pourtant l’incohérence apparente d’une telle différence de traitement, les PER constituant des produits d’épargne de long terme dont les sommes sont, sauf exceptions, indisponibles jusqu’à la retraite, contrairement à celles placées sur des contrats d’assurance vie. Le Gouvernement justifie toutefois cette évolution par les contraintes budgétaires ayant présidé à son adoption, tout en réaffirmant sa volonté de favoriser le développement de l’épargne retraite. Il reste qu’aucune évolution législative destinée à remé...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?