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  • Douane : Questions générales
  • Politique commerciale de l’UE
21 juillet 2026

Accord Mercosur-UE : application des préférences tarifaires prévues par l’accord intérimaire sur le commerce

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 21 juill. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE

##Métachron

#Mots-clés: Douane, Mesure de sauvegarde, Accord Mercosur, l’accord intérimaire sur le commerce, contingents tarifaires, préférences tarifaires

#Pays: Union européenne

Métachron##

Les États membres ont voté, le 9 janvier 2026, à la majorité qualifiée, en faveur d'un accord de libre échange commercial entre l'UE et le Mercosur qui réunit plusieurs pays sud américains (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). La France, la Pologne, l'Autriche, l'Irlande et la Hongrie ont voté contre. Compte tenu des fortes réactions suscitées par le projet d'accord, notamment du côté des exploitants agricoles qui redoutent des effets négatifs sur certaines filières agricoles ou alimentaires, le Parlement européen s'est prononcé, le 21 janvier 2026, pour une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour devrait rendre sa décision dans un délai d'un à deux ans.

La présidente de la Commission européenne a annoncé, le 27 février 2026, la mise en application de la partie commerciale1 de l'accord avec le Mercosur (accord commercial intérimaire, ITA). L’accord UE-Mercosur entre ainsi en application de façon « provisoire » pour sa partie commerciale à...

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