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FISCALITÉ INTERNATIONALE

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Plan de la revue

• 1. Questions générales
• 2. Sources – Principes – Méthodes
  • 2.1 Sources
  • 2.2 Principes généraux
  • 2.3 Méthodes d'élimination de la double imposition
• 3. Territorialité – Résidence – Établissement stable
  • 3.1 Questions générales
  • 3.2 Territorialité des impôts
  • 3.3 Domicile et résidence
  • 3.4 Établissement stable
• 4. Groupes de sociétés
  • 4.1 Questions générales
  • 4.2 Prix de transfert
  • 4.3 Intégration et consolidation fiscales
  • 4.4 Réorganisations
• 5. Dividendes – Intérêts – Redevances
  • 5.1 Questions générales
  • 5.2 Dividendes et autres revenus distribués
  • 5.3 Intérêts
  • 5.4 Redevances
• 6. Dirigeants et salariés
  • 6.1 Questions générales
  • 6.2 Revenus d'activité
  • 6.3 Mécanismes d'intéressement
  • 6.4 Pensions
• 7. Revenus et gains divers
  • 7.1 Revenus d'activité
  • 7.2 Revenus et gains immobiliers des entreprises
  • 7.3 Autres plus-values des entreprises
  • 7.4 Revenus non dénommés
• 8. Patrimoine
  • 8.1 Revenus d'activité
  • 8.2 Revenus du patrimoine
  • 8.3 Immobilier
  • 8.4 Impôt sur la fortune
  • 8.5 Successions et donations
  • 8.6 Trusts et institutions comparables
• 9. Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
  • 9.1 Revenus d'activité
  • 9.2 Transparence
  • 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
  • 9.4 Dispositifs de droit commun
• 10. Coopération administrative et règlement des différends
  • 10.1 Revenus d'activité
  • 10.2 Coopération administrative
  • 10.3 Règlement des différends
• 11. Fiscalités étrangères
  • 11.1 Europe
  • 11.2 États-Unis et Canada
  • 11.3 Amérique latine
  • 11.4 Asie et Océanie
  • 11.5 Afrique et Moyen-Orient

Index alpha.

• A
  • Abus (Dispositifs anti-)
  • Abus de droit
  • Apport partiel d'actif
  • Aide d'État
  • Arbitrage
  • Assistance au recouvrement
• B
  • Bénéficiaire effectif
• C
  • Coopération administrative
  • Convention internationale
  • Cour de justice de l'Union européenne
  • Crédit d'impôt
• D
  • Dividendes
  • Directive anti-évasion fiscale
  • Directive coopération administrative
  • Directive fusions
  • Directive intérêts et redevances
  • Directive mère-fille
  • Directive règlement des différends fiscaux
  • Domicile fiscal
  • Double imposition (Élimination de la)
  • Droit de l'Union européenne
• E
  • Échange de renseignements
  • Économie numérique
  • Établissement stable
  • États et territoires non coopératifs (ETNC)
  • Évasion fiscale
  • Exit tax
• F
  • Fusion
• I
  • Impôt sur la fortune
  • Instrument multilatéral
  • Intégration fiscale
  • Intérêts
• L
  • Liberté d'établissement
  • Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des travailleurs
  • Libre prestation des services
• N
  • Non-discrimination
• O
  • Obligations déclaratives
  • OCDE
• P
  • Plus-value
  • Prélèvements sociaux
  • Prix de transfert
  • Procédure amiable
• R
  • Redevance
  • Résidence fiscale
  • Retenue à la source
• S
  • Scission
  • Sportif
  • Succession
• T
  • Tribunal de l'Union européenne
  • Trust

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INGÉNIERIE PATRIMONIALE

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Plan de la revue

• 1. Questions générales
• 2. Éléments du patrimoine
  • 2.1 Questions générales
  • 2.2 Actifs financiers et titres sociaux
  • 2.3 Assurance vie et contrats de capitalisation
  • 2.4 Actifs immobiliers
  • 2.5 Actifs mobiliers
  • 2.6 Financement
  • 2.7 ISF
• 3. Mode de détention du patrimoine
  • 3.1 Ingénierie sociétaire
  • 3.2 Indivision
  • 3.3 Démembrement de propriété
  • 3.4 Fiducie/Trust
• 4. Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 4.1 Questions générales
  • 4.2 Patrimoine des personnes protégées
  • 4.3 Patrimoine du couple
• 5. Transmission du patrimoine
  • 5.1 Questions générales
  • 5.2 Anticipation successorale
  • 5.3 Règlements successoraux
  • 5.4 Fiscalité des transmissions à titre gratuit
• 6. Entreprise
  • 6.1 Questions générales
  • 6.2 Patrimoine de l'entreprise
  • 6.3 Cession de l'entreprise
  • 6.4 Transmission de l'entreprise
• 7. Aspects internationaux du patrimoine
  • 7.1 Questions générales
  • 7.2 Localisation des personnes
  • 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine
  • 7.4 Mobilité internationale du couple
  • 7.5 Successions internationales
  • 7.6 Droits et fiscalités étrangers
• 8. Philanthropie

Index alpha.

• A
  • Abus de droit
  • Assurance vie
  • Avantage matrimonial
• B
  • Bail commercial
• C
  • Convention internationale
  • Curatelle
• D
  • Dividendes
  • Divorce
  • Domicile fiscal
  • Donation
  • Donation indirecte
  • Don manuel
  • Droit de l'Union européenne
  • Droits de mutation à titre gratuit
  • Droits de mutation à titre onéreux
• E
  • Échange de renseignements
  • États et territoires non coopératifs (ETNC)
  • Évasion fiscale
  • Exit tax
• F
  • Fiducie
• H
  • Holding animatrice
• I
  • Impôt sur la fortune
  • Incapacité
  • Indivision
• L
  • Liberté d'établissement
  • Libre circulation des capitaux
  • Location en meublé
• M
  • Management package
  • Marchand de biens
• N
  • Non-discrimination
• O
  • Obligations déclaratives
• P
  • Partage
  • Partenariat
  • Plan d'épargne en actions
  • Plus-value
  • Plus-value immobilière
  • Plus-value sur titres
  • Prélèvements sociaux
  • Prestation compensatoire
• R
  • Rapport
  • Réduction des libéralités
  • Régime matrimonial
  • Règlement « régimes matrimoniaux »
  • Règlement « successions »
  • Résidence fiscale
  • Retenue à la source
  • Revenus fonciers
• S
  • Société civile
  • Société de personnes
  • Succession
• T
  • Trust
  • Tutelle

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