#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021
#Typeart: Article
#Date: 15 juin 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
#Mots-clés: Actionnariat salarié, actions gratuites, attribution d’actions gratuites, AGA, plan, période d’acquisition, période de conservation, impôt sur le revenu, plus-value, plus-value sur titres, gain d’acquisition, contribution patronale, contribution salariale
#Num art: 2.2
#Auteur: Pascal¤ GOUR
#Qualités: Avocat associé, cabinet Jeausserand Audouard
#Auteur: Ronan¤ LAJOUX
#Qualités: Avocat, cabinet Jeausserand Audouard
Permettant le partage de la valeur créée au sein de l’entreprise, l’actionnariat salarié est devenu au fil des ans un outil incontournable d’attraction, de motivation et de rétention des salariés et des mandataires sociaux. Parmi la boite à outils disponible à l’heure actuelle, les actions gratuites tirent leur épingle du jeu, offrant à la fois une souplesse juridique (V. § 5) et un cadre fiscal et social sécurisant (V. § 24), tant pour la société que pour les bénéficiaires.
Introduction
1. Conscient de l’importance de l’actionnariat salarié dans la création de valeur économique, le législateur a progressivement introduit plusieurs mécanismes ad hoc permettant aux salariés et dirigeants de devenir actionnai...
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