Alexis FILLINGER
Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
- 02.3
La notion de « prix effectif d’acquisition » en cas d’opérations portant sur le capital
Déplier/Replier#Auteur: Benoît¤ DAMBRE
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
#Qualités: Chargé d’enseignement à HEC
#Auteur: Alexis¤ FILLINGER
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, plus complexe qu’il n’y parait de prime abord, réserve des surprises aux contribuables en cas d’opérations portant sur le capital social, notamment en cas de « coup » d’accordéon. Après un nécessaire rappel des principes générales (V. § 3) et des règles établies applicables en cas de variation du capital de la société dont les titres sont cédés (V. § 6), plusieurs décisions récentes (V. § 10) sont l’occasion de rappeler l’importance d’anticiper les incidences de ces opérations dans la perspective d’une cession.
