Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°1-2019 - avril 2019

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
02.3

La notion de « prix effectif d’acquisition » en cas d’opérations portant sur le capital

AUTEURS

  • Benoît DAMBRE
    Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
    Chargé d’enseignement à HEC
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  • Alexis FILLINGER
    Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
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La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, plus complexe qu’il n’y parait de prime abord, réserve des surprises aux contribuables en cas d’opérations portant sur le capital social, notamment en cas de « coup » d’accordéon. Après un nécessaire rappel des principes générales (V. § 3) et des règles établies applicables en cas de variation du capital de la société dont les titres sont cédés (V. § 6), plusieurs décisions récentes (V. § 10) sont l’occasion de rappeler l’importance d’anticiper les incidences de ces opérations dans la perspective d’une cession. Introduction Le régime des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux a connu ces dernières années de nombreuses réformes finissant par le rendre difficilement « lisible », la dernière en date étant l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) par la loi de finances pour 2018[1] . Sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (pour les … Continuer la lecture de « La notion de « prix effectif d’acquisition » en cas d’opérations portant sur le capital »

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