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Accueil Ingénierie patrimoniale > Ingénierie Patrimoniale n° 1-2019 - Avril 2019
Numéro 1-2019 - Avril 2019
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Thomas JACQUEMONT
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- Dossier
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Sandrine QUILICI
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Julien CHATEAUNEUF
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À propos de l’affaire Nuss (CE, 7 févr. 2018, n° 399399 ; CAA Nancy, 20 nov. 2018, n° 18NC00352)
Emmanuel LAPORTE
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Benoît DAMBRE, Alexis FILLINGER
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Xavier ROHMER
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Paul MISPELON
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Tout est décision
Pierre-François RACINE
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CAA Paris, 20 déc. 2018, n° 17PA00747, concl. O. Lemaire
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Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, avec la participation de : Sophie CHUPIN, Sébastien COMPAROT, Paul CREUSAT, Simon DESPLANQUES, Sara LEFEVRE, Gaëlle MENU-LEJEUNE
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2.1 Actifs financiers et titres sociaux
Cass. civ. 2e, 4 avr. 2019, n° 17-24.470, comm. R. Poirier
Roland POIRIER
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- Mode de détention du patrimoine
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3
Philippe DIDIER, Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF
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3.1 Ingénierie sociétaire
À propos de l’extension de procédure collective pour fictivité ou confusion de patrimoine
Jean BARET
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3.3 Démembrement de propriété
Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-26.503, Sté Placimmo
Alexandre OLIVIER
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Christine TURLIER
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- Patrimoine des personnes protégées et du couple
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4
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
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- Transmission du patrimoine
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5
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
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Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES
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- Aspects internationaux du patrimoine
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7
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
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7.2 Localisation des personnes
Détour du côté d’un concept international source d’incertitude
Olivier JANORAY, Pascale EKUE
