Fiducie et anticipation de l’inaptitude à la gestion

#Auteur: Christine¤ TURLIER

#Qualités: Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, fondatrice du cabinet d’avocats Christine Turlier & Partners

#Qualités: Diplômé Notaire (Université de Paris II-Panthéon Assas)

#Qualités: Chargée d’enseignement dans les Universités de Paris II (Panthéon-Assas) et Paris IX (Dauphine)

Différents outils patrimoniaux permettent d’anticiper la gestion de ses biens en cas de survenance de sa propre incapacité ou de contrecarrer la prodigalité de ses héritiers. Au-delà de la désignation par anticipation d’un curateur ou d’un tuteur¹, on vise avec récurrence le mandat de protection future² et le mandat à effet posthume³. Cependant, leur pratique régulière et approfondie cristallise leurs faiblesses, et ce d’autant plus que le patrimoine concerné est complexe.

La fiducie-gestion, qui peut faire l’objet d’applications multiples en droit du patrimoine dès lors qu’elle est bien maîtrisée, doit ê...