Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°1-2019 - avril 2019

  • Mode de détention du patrimoine
  • Fiducie/Trust
3.4

Fiducie et anticipation de l’inaptitude à la gestion

AUTEURS

  • Christine TURLIER
    Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, fondatrice du cabinet d’avocats Christine Turlier & Partners
    Diplômé Notaire (Université de Paris II-Panthéon Assas)
    Chargée d’enseignement dans les Universités de Paris II (Panthéon-Assas) et Paris IX (Dauphine)
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Différents outils patrimoniaux permettent d’anticiper la gestion de ses biens en cas de survenance de sa propre incapacité ou de contrecarrer la prodigalité de ses héritiers. Au-delà de la désignation par anticipation d’un curateur ou d’un tuteur[1], on vise avec récurrence le mandat de protection future[2] et le mandat à effet posthume[3]. Cependant, leur pratique régulière et approfondie cristallise leurs faiblesses, et ce d’autant plus que le patrimoine concerné est complexe. La fiducie-gestion, qui peut faire l’objet d’applications multiples en droit du patrimoine dès lors qu’elle est bien maîtrisée, doit être appréhendée comme un véritable outil patrimonial dont l’application doit être coordonnée avec les deux typologies de mandats sus-évoquées. Elle peut d’abord être utilisée comme une mesure d’anticipation de l’incapacité (fiducie gestion « pour soi-même ») et constitue alors une alternative au mandat de protection future (V. § 2). Par une donation ou un legs à charge de c… Login

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