Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°1-2019 - avril 2019

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
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Plus-values sur titres : actualités concernant l’assiette et le fait générateur

AUTEURS

  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
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Les plus-values sur titres ont connu une actualité particulièrement dense ces dernières années concernant tant leurs modalités d’imposition que leurs modalités de calcul. Concernant leurs modalités d’imposition, après avoir été imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les plus-values sur titres sont, depuis le 1er janvier 2018 soumises au prélèvement forfaitaire unique, ou « PFU », comprenant l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux, en principe, de 17,2%. Toutefois, le contribuable peut toujours opter pour une imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de laquelle il pourra bénéficier d’abattements pour durée de détention pouvant atteindre 85 %. Cela étant, ces abattements ne sont susceptibles de s’appliquer qu’aux titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Par ailleurs, une telle option pour le barème est non seulement irrévocable mais également, revêt un caractère global, ce qui veut dire … Continuer la lecture de « Plus-values sur titres : actualités concernant l’assiette et le fait générateur »

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