Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°1-2019 - avril 2019

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
02.1

Faut-il « démembrer » les frais d’acquisition ?

RAPPORTEUR PUBLIC

  • Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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AUTEURS

  • Julien CHATEAUNEUF
    Avocat au Barreau de Montpellier
    Spécialiste en droit fiscal et droit douanier
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Pour le calcul des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, le cédant est en droit de majorer le prix d’acquisition des frais qu’il a personnellement acquittés en vue de l’acquisition de ses titres. Ce principe pose des problèmes particuliers en cas de démembrement de propriété : dans cette hypothèse, faut-il « démembrer » les frais d’acquisition, en dissociant les frais acquittés par l’usufruitier et le nu-propriétaire pour l’acquisition de leurs droits respectifs ? La jurisprudence du Conseil d’État, notamment un arrêt du 11 mai 2017[1], a apporté des éléments de réponse (V. § 4), mais il subsiste de nombreuses difficultés, spécialement en cas de vente des titres suivant une donation sous réserve d’usufruit (V. § 14) ou suivant une succession (V. § 20). Introduction Dans le cadre du régime des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, les règles relatives au démembrement de propriété présentent des difficultés particulières, notamment … Continuer la lecture de « Faut-il « démembrer » les frais d’acquisition ? »

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