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Auteurs

Emmanuelle CORTOT-BOUCHER

Maître des requêtes au Conseil d’État

Articles de l'auteur

    • Revue IP 1-2020 Éléments du patrimoine
    • 2  

    Chronique d’actualité

    • Revue IP 3-2019 Éléments du patrimoine
    • 2  

    Chronique d’actualité

    • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
    • 02.1  

    Faut-il « démembrer » les frais d’acquisition ?

    #Auteur: Julien¤ CHATEAUNEUF

    #Qualités: Avocat au Barreau de Montpellier

    #Qualités: Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

    Pour le calcul des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, le cédant est en droit de majorer le prix d’acquisition des frais qu’il a personnellement acquittés en vue de l’acquisition de ses titres.

    Ce principe pose des problèmes particuliers en cas de démembrement de propriété : dans cette hypothèse, faut-il « démembrer » les frais d’acquisition, en dissociant les frais acquittés par l’usufruitier et le nu-propriétaire pour l’acquisition de leurs droits respectifs ?

    La jurisprudence du Conseil d’État, notamment un arrêt du 11 mai 20171, a apporté des éléments de réponse (V. § 4), mais il subsiste de nombreuses difficultés, spécialement en cas de vente des titres suivant une donation sous réserve d’usufruit (V. § 14) ou suivant une succession (V. § 20).

    • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
    • 2  

    Chronique d’actualité

    • Revue IP 1-2019 Aspects internationaux du patrimoine
    • 7  

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