La chambre criminelle de la Cour de cassation juge que selon l’article 369 du code des douanes, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise, ainsi qu'à la personnalité de son auteur, le tribunal peut réduire le montant de l'amende fiscale prononcée à l'encontre de l'auteur d'une infraction douanière jusqu'à un montant inférieur à son montant minimal.

Il résulte de l’article 365 du code des douanes et des articles 512 et 593 du code de procédure pénale qu'en matière douanière, toute peine d'amende doit être motivée.

Il se déduit de l'ensemble de ces textes que le juge qui prononce une amende douanière en répression des infractions de contrebande et d'importation ou d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées (C. douanes, art. 414), après avoir recherché la valeur de l'objet...