Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Elisabeth Ashworth, avocate associée, est responsable au sein de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre Avocats des questions relatives à la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffres d’affaires. Elle anime le sous-groupe TVA du TaxPag (practice area group) de CMS et co-préside la commission TVA de l’IACF. Elisabeth Ashworth a également été membre du VAT expert group auprès de la Commission européenne.
#Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Adea¤ MEIDANI
#Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Inès¤ de VANNOISE
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Armonie¤ DUVERDIER
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition expirant le 31 décembre 2020 s’est ouverte pendant laquelle l’ensemble du droit de l’Union européenne a continué de s’appliquer. Dans le dernier numéro paru en février 2021, nous avions analysé les conséquences de cette fin de période de transition en matière de fiscalité des particuliers, des personnes morales ainsi qu’en matière de TVA1. Certains points n’étaient pas encore définitifs et méritaient des éclairages supplémentaires. C’est chose faite, en partie, avec la publication par l’administration fiscale, le 11 mars 2021, de BOFIP commentant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne tant pour les particuliers2 (V. § 1) que pour les personnes morales3 (V. § 11), notamment au sujet des mesures temporaires d’atténuation.
#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Anna¤ BURCHNER
#Qualités: Partner, CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang LLP
#Auteur: Adea¤ MEIDANI
#Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Andre¤ ANTHONY
#Qualités: Solicitor, CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang LLP
#Auteur: Armonie¤ DUVERDIER
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Hannah¤ JONES
#Qualités: Solicitor, CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang LLP
#Auteur: Loïc¤ SOUBEYRAN-VIOTTO
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Initié par le référendum du 23 juin 2016, organisé par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (l’« Accord de sortie »), la sortie du Royaume-Uni de l’UE (« Brexit »), a pris plein effet le 1er janvier 2021, à l’issue d’une période de transition durant laquelle le Royaume-Uni aura été traité comme un État membre de l’UE et l’ensemble du droit de l’Union lui aura été appliqué. Épilogue de cet interminable feuilleton, le Royaume-Uni et l’UE ont, le 24 décembre 2020, conclu un Accord de commerce et de coopération (l’« Accord de commerce »).
Le présent article est pour nous l’occasion de dresser un premier état des lieux de la situation post-Brexit en abordant à la fois les principales modifications en matière de fiscalité des particuliers (V. § 1), des entreprises (V. § 19) et de TVA (V. § 38), et les dispositions qui demeurent applicables à compter du 1er janvier 2021, sous l’angle français mais également, lorsque cela nous a semblé pertinent, britannique.
