Conséquences fiscales du Brexit : précisions administratives

#Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Adea¤ MEIDANI

#Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Inès¤ de VANNOISE

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Armonie¤ DUVERDIER

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition expirant le 31 décembre 2020 s'est ouverte pendant laquelle l'ensemble du droit de l'Union européenne a continué de s'appliquer. Dans le dernier numéro paru en février 2021, nous avions analysé les conséquences de cette fin de période de transition en matière de fiscalité des particuliers, des personnes morales ainsi qu'en matière de TVA¹. Certains points n'étaient pas encore définitifs et méritaient des éclairages supplémentaires. C'est chose faite, en partie, avec la publication par l'administration fiscale, le 11 mars 2021, de BOFIP commentant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne tant pour les particuliers² (V. § 1) qu...