Numéro 2-2021 - Mai 2021
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- Éditorial
- 01
La notion de bénéficiaire effectif : vers une clarification ?
Philippe MARTIN -
- Dossier
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- 02
Fiscaliste international demain : quelles problématiques ? quels métiers ?
Gauthier BLANLUET, Daniel GUTMANN -
- 02.1
Fiscaliste international demain : points de vue de directions fiscales d’entreprises
Cyrille DERO, Sylvain MONTORO, Hugues PERDRIEL VAISSIÈRE -
- 02.2
Fiscaliste international demain : points de vue de cabinets d’avocats
Sophie BLÉGENT-DELAPILLE, Ronald E. CREAMER, Anne QUENEDEY, Éric CHARTIER -
- 02.3
Administration fiscale : les services de contrôle et de règlement des différends face aux évolutions de la fiscalité internationale
Marc EMPTAZ, Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Arnaud SAGE -
- 02.4
Le rôle des juridictions en fiscalité internationale
Pierre COLLIN, Peter J. WATTEL, Gabrielle ST-HILAIRE, Robert HOGAN
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- Questions générales
- 1
Conséquences fiscales du Brexit : précisions administratives
Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Elisabeth ASHWORTH, Adea MEIDANI, Inès de VANNOISE, Armonie DUVERDIER -
- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, avec la participation de : Oana BUCESCU -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Antoine GLAIZE, Caroline SILBERZTEIN, Frédéric TEPER, avec la participation de : Mathilde TEISSIER -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- 5.3 Intérêts
Aspects pratiques des règles de limitation de la déduction des charges financières en matière d’investissement immobilier
Philippe EMIEL, Alix BRÉCHET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Julien SAÏAC, avec la participation de : Angélina LOPES -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 9.1 Questions générales
L’artificialité, métronome de la lutte contre les montages
Thierry STUCKER -
- 9.4 Dispositifs de droit commun
Trust et droits de mutation à titre gratuit : la machine à perdre ?
À propos de la jurisprudence récente de la Cour de cassationOlivier DAUCHEZ, Harold TUROT -
- Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Tolga BOZKURT, Jean MEEUS, Nicolas GUILLAND, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Slim GARGOURI, Theophilus TAWIAH, Edward MWACHINGA, Rhodah NYAMONGO, avec la participation de : Rémi SCHOLZ -
- 11.1 Europe
Belgique : la taxe sur les comptes-titres 2.0
Jean MEEUS, Erdem YÜKSEL
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