#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021
#Auteur: Albert¤ CASTRO
#Qualités: Directeur juridique et fiscal, Lazard
#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Clément¤ BOULO
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Oana¤ BUCESCU
#Qualités: Fiscaliste, Lazard
La nouvelle convention franco-luxembourgeoise, une convention modèle pour la France
1. Après 60 ans d'existence, la convention fiscale franco-luxembourgeoise, l'une des plus anciennes conventions conclues par la France, a été totalement refondue. Elle est désormais parfaitement en ligne avec le dernier modèle de convention de l'OCDE, au moment où celle-ci donne la priorité à la lutte contre les schémas d'optimisation fiscale. Applicable à compter du 1er janvier 2020, la nouvelle convention signée le 20 mars 2018 prévoit ainsi une large application des standards OCDE, en instaurant dans un cad...
