Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2021 - Mai 2021

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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE
    Maître de conférences à l’Université Rennes I
    Co-directeur du Master 2 DFA
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
    Président de la branche suédoise de l’IFA
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d’État
    Professeur associé à l’Université Paris-II
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RAPPORTEUR PUBLIC

  • Céline

#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

#Qualités: Maître de conférences à l'Université Rennes I

#Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA

#Qualités: Avocat associé, PwC Société d'avocats

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l'IFA

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris-II

Sources

> Droit international - Convention France-Luxembourg (20 mars 2018) - Commentaires administratifs - L'administration fiscale française publie ses commentaires relatifs à la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, laquelle est entrée en vigueur le 19 août 2019. Ces commentaires portent notamment sur le champ d'application de la convention (nouvelle définition de la résidence fiscale, lutte contre les situations de double non-imposition), sur les règles d'imposition prévues pour certains revenus (dividendes, gains en capital, etc.), ainsi que sur les modalités pour éliminer les doubles impositions ...

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