Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2021 - Mai 2021

  • Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Tolga BOZKURT
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Nicolas GUILLAND
    Avocat collaborateur, Arsene Taxand
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  • Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Paris
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  • Imme KAM
    Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 13
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
    Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Allen TAN
    Head of the Tax, Trade and Wealth Management practice in Baker McKenzie Wong & Leow
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  • Slim GARGOURI
    Expert-comptable
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  • Theophilus TAWIAH
    Managing Partner at WTS Nobisfields
    Law Lecturer at University of Professional Studies Accra
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  • Edward MWACHINGA
    Partner, Viva Africa Consulting LLP
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  • Rhodah NYAMONGO
    Consultant, Viva Africa Consulting LLP
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Rémi SCHOLZ
    Collaborateur, Arsene Taxand

Europe

> Allemagne - La redécouverte d'un dispositif extraterritorial encore quasiment méconnu en 2020 peut servir de base légale à la taxation de produits de propriété intellectuelle au seul motif que ces derniers ont été déposés en Allemagne (V. § 1).

> Belgique - Le projet de loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres, déposé le 5 janvier 2021 (v. FI 1-2021, n° 11, § 9), a été adopté le 17 février 2021 après de multiples amendements. La loi est entrée en vigueur le 26 février 2021. Cette nouvelle taxe fait l'objet d'un article détaillé dans le présent numéro (v. FI 2-2021, n° 11.1) (V. § 5).

> Afin de mettre la législation belge en conformité au droit de l'UE, le législateur supprime la différence de traitement fiscal entre les revenus de biens immobiliers sis en Belgique et hors de Belgique, en conférant aux immeubles sis à l'étranger un revenu cadastral. Une circulaire administrative commente ces modifications, et donne certains exemples pratiques (V. § 6).

> Espagne - L'Espagne transpose la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 telle que modifiée par la directive UE 2017/952 du 28 mai 2017, dite « ATAD 2 » relative à la lutte contre les dispositifs hybrides (V. § 9).

> Le juge suprême espagnol confirme le droi...

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