Jean MEEUS
Avocat associé du cabinet Advisius (Bruxelles)
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 3-2024 Dirigeants et salariés
- 6.3
L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge
Déplier/Replier#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement#Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, Management package, Belgique, convention internationale, stock-options, options de souscription ou d’achat d’actions,, attribution, action gratuite, impôt sur le revenu, cotisations sociales
#Convention fiscale: Belgique (1964)
#Pays: Belgique
#Num art: 6.3 #Titre: L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge##Auteur: Jean¤ MEEÙS
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
#Auteur: Joël¤ de MAERE D’AERTRYCKE
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
L’intéressement des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge est susceptible de générer d’importantes difficultés. Une bonne compréhension des régimes fiscaux applicables en droit interne belge à des instruments financiers comme des stock-options ou warrants (V. § 3), des actions gratuites (V. § 16) ou encore des actions à prix réduit (V. § 23) est primordiale dans ce contexte. Le régime fiscal belge des stock-options et warrants, qui impose les revenus lors de l’attribution, est le seul qui soit réellement encadré et spécifique en Belgique. C’est d’ailleurs ce régime qui est le plus utilisé en Belgique, même dans un cadre franco-belge. Les travaux de l’OCDE sont, dans ce contexte, utiles pour les besoins de l’application de la convention franco-belge (V. § 26). L’administration fiscale belge a également pris position quant aux conséquences de ce régime dans un contexte international dans une circulaire administrative (V. § 32). Force est de constater que la position de l’administration fiscale belge vise à sécuriser son pouvoir d’imposition (V. § 35).
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- Revue FI 4-2023 Patrimoine
- 8.2
La clause de « participation substantielle » de la nouvelle convention franco-belge à la loupe du point de vue belge
Déplier/Replier#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, participation substantielle, Convention internationale, Belgique
#Convention fiscale: Belgique (2021)
#Pays: Belgique
#Auteur: Laurent¤ DONNAY DE CASTEAU
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
#Auteur: Jean¤ MEEUS
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
La Belgique permet à ses résidents personnes physiques d’exonérer certaines plus-values sur actions et parts (V. § 4). Les résidents français qui s’installent en Belgique peuvent également en bénéficier. La nouvelle convention fiscale franco-belge prévoit une clause de « participation substantielle » qui permettra à la France de récupérer son pouvoir d’imposition sur ces plus-values lorsqu’une participation (in)directe d’au moins 25 % est ou a été détenue dans le capital de la société française cédée (V. § 10). L’articulation de cette clause est complexe et soumise à des conditions de résidence et de participation minimale (V. § 14). Son application pratique ne manquera pas de soulever de nombreuses questions, dont nous proposons un premier aperçu (V. § 17).
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- Revue FI 1-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.5
Nouvelle convention fiscale France-Belgique du 9 novembre 2021 : point de vue belge
Déplier/Replier#Auteur: Laurent¤ DONNAY DE CASTEAU
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
#Auteur: Jean¤ MEEUS
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
La présente contribution aborde la nouvelle convention franco-belge dans une perspective belge, à la lumière de la législation belge et de la pratique administrative belge. Cette convention, attendue de longue date, apporte des changements importants à l’allocation des pouvoirs d’imposition entre les deux États. Notamment, la résidence fiscale sera désormais soumise à une condition d’assujettissement (V. § 19), les plus-values réalisées sur des actions de sociétés à prépondérance immobilière française seront imposables en France (V. § 56), et les plus-values réalisées sur participations substantielles françaises seront imposables en France sous certaines conditions (V. § 43). La convention apporte également de la clarté quant à la problématique belge liées aux revenus perçus via des entités translucides françaises par des personnes physiques belges, sans pour autant apporter de solution à la double imposition (V. § 28).
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- Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - Travailleurs frontaliers et transfrontaliers franco-belges - Mesures de soutien Covid-19 - Prorogation - Les accords amiables conclus par les autorités compétentes de la France et de la Belgique et présentés dans un numéro précédent6 ont été reconduits jusqu'au 30 septembre 2021.
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- Revue FI 2-2021 Fiscalités étrangères
- 11.1
Belgique : la taxe sur les comptes-titres 2.0
Déplier/Replier#Auteur: Jean¤ MEEUS
#Qualités: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, Loyens & Loeff (Bruxelles)
#Auteur: Erdem¤ YÜKSEL
#Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
La nouvelle taxe sur les comptes-titres belge, conçue comme une taxe d’abonnement, innove par son champ d’application personnel étendu (V. § 3) qui inclut les personnes morales, et par son champ d’application matériel (V. § 6), qui vise tous les instruments financiers détenus sur un compte-titres (y compris les liquidités). Cette nouvelle taxe est par ailleurs dotée de deux mesures anti-abus spécifiques et d’une mesure anti-abus générale dont la particularité est de rétroagir au 30 octobre 2020 (V. § 17). Certains points d’attention, relatifs aux contrats d’assurance vie et aux titres nominatifs potentiellement visés par la taxe, sont abordés (V. § 15 et 16). Il est également question des faiblesses de la taxe, notamment sur le plan constitutionnel (V. § 21). Enfin, plusieurs illustrations pratiques, traitant de la situation des résidents fiscaux français, sont analysées (V. § 4, 14 et 20).
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- Revue FI 2-2021 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique -Revenus locatifs de source étrangère - Droit de l'UE -Afin de mettre la législation belge en conformité au droit de l'UE, le législateur supprime la différence de traitement fiscal entre les revenus de biens immobiliers sis en Belgique et hors de Belgique, en conférant aux immeubles sis à l'étranger un revenu cadastral. Une circulaire administrative commente ces modifications, et donne certains exemples pratiques.
L. 17 févr. 2021 portant modification du code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger : MB 25 févr. 2021
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- Revue FI 1-2021 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - Travailleurs frontaliers et transfrontaliers franco-belges - Mesures de soutien Covid-19 - Prorogation - Les accords amiables conclus par les autorités compétentes de la France et de la Belgique et présentés dans le dernier numéro12 ont été reconduits jusqu'au 31 mars 2021.
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- Revue FI 4-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique -Travailleurs transfrontaliers franco-belges - Crise sanitaire (COVID-19) - Prorogation de l'accord amiable avec la France -L'accord amiable conclu entre les autorités compétente de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.
Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
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- Revue FI 3-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - Mesures de soutien Covid-19 - Travailleurs frontaliers franco-belges - Travailleurs salariés ne bénéficiant pas du statut de travailleur frontalier - La Belgique a convenu avec ses pays limitrophes, à savoir les Pays-Bas, l'Allemagne et la France (à l'exclusion du Luxembourg), un régime particulier applicable aux travailleurs salariés, travaillant à domicile en raison des mesures prises par les gouvernements respectifs afin de lutter contre la pandémie de Covid-19 et qui ne bénéficient pas du statut de travailleur frontalier.
20. Ce régime dérogatoire touche au nombre de jours passés sur le territoire de l'État pour les besoins du calcul des 183 jours (qui constitue une exception à la règle selon laquelle lorsqu'un résident exerce un emploi salarié dans un autre État, il est en principe imposable dans cet autre État). S'agissant de la convention préventive de la double imposition franco-belge, il s'agit donc du calcul du nombre de jours passés par un employé résident belge ou français sur le territoire de l'autre État contractant, pour les besoins de son activité salariée.
21. Un accord publié au Moniteur belge le 26 mai 2020 et sur le site de l'administration fiscale française précise que pour les besoins de l'article 11, § 1 et § 2 de la convention franco-belge, les jours passés par le travailleur salarié à son domicile en raison uniquement de la crise du Covid-19 peuvent « être considérés comme des jours travaillés dans l'État dans lequel la personne aurait exercé son activité source des traitements, salaires et autres rémunérations analogues » si les mesures prises par les autorités respectives n'avaient pas été prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Bien évidemment, cette fiction doit être appliquée de la même manière dans les deux États par le travailleur qui souhaite en faire usage. Une attestation de l'employeur justifiant du nombre de jours travaillés à domicile devra être remise à l'employé qui souhaite faire usage de la fiction. De manière assez cohérente, l'application de la fiction est subordonnée à la condition que les rémunérations liées aux jours de travail à domicile supposés passés dans l'autre État soient effectivement imposées dans l'autre État.
Cette fiction peut uniquement être appliquée pour la période du 14 mars 2020 au 31 août 2020 et aux travailleurs salariés qui ne bénéficient pas du statut de travailleur frontalier. Les travailleurs frontaliers bénéficient en effet d'un régime dérogatoire propre (v. FI 2-2020, n° 11, § 7 et FI 3-2020, n° 6, § 2).
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- Revue FI 2-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - Prix de transfert - L'administration publie une synthèse des principes OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales étrangères. Certaines précisions sont apportées par l'administration afin de clarifier sa position dans des cas particuliers.
Circulaire 2020/C/35, 25 févr. 2020 concernant les directives en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
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- Revue FI 1-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique -DAC 6 - Transposition - La Belgique transpose la directive 2018/822 du Conseil, du 25 mai 2018 (DAC 6) qui impose la déclaration aux autorités fiscales des dispositifs transfrontières de planification fiscale au caractère possiblement agressif par les contribuables et les intermédiaires.
L. 20 déc. 2019, transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration : M.B. 30 déc. 2019
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- Revue FI 4-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - ATAD - Limitation de la déductibilité des intérêts - Précisions administratives - L'administration fiscale précise les conditions d'exclusion de la limitation de déductibilité des intérêts aux contrats conclus avant le 17 juin 2016 n'ayant fait l'objet d'aucune « modification fondamentale ».
Circulaire 2019/C/89, 11 sept. 2019 relative à la clause de « grandfathering » dans le cadre de la limitation de la déduction des intérêts
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- Revue FI 3-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - Instrument multilatéral - Publications et dépôt des instruments de ratification - La Belgique a déposé ses instruments de ratification de l'Instrument multilatéral de l'OCDE le 26 juin 2019.
L. 7 avr. 2019 portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 : M.B., 18 juill. 2019
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- Revue FI 2-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - Instrument multilatéral - Le projet de loi portant assentiment au MLI a été adopté par le parlement fédéral en séance plénière le 21 mars 2019. Les entités fédérées doivent encore ratifier le MLI.
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- Revue FI 1-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierBelgique - Prix de transfert - Projet de circulaire, 9 nov. 2018 - Ce projet de circulaire est destiné aux entreprises multinationales et vise à donner un aperçu des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Plus précisément, il s'agit d'un résumé des principes développés dans les plans d'action 8-10.
L' ŒIL DE LA PRATIQUE
Ce projet reprend de manière générale les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. L'administration fiscale belge adaptera encore très certainement ce projet en tenant compte des retours de la pratique. Il est toutefois étonnant que cette circulaire aborde la question des transactions financières, qui est toujours à l'état de projet au niveau de l'OCDE.
