Jean MEEUS
Avocat associé du cabinet Advisius (Bruxelles)
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 1-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.5
Nouvelle convention fiscale France-Belgique du 9 novembre 2021 : point de vue belge
#Auteur: Laurent¤ DONNAY DE CASTEAU
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
#Auteur: Jean¤ MEEUS
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
La présente contribution aborde la nouvelle convention franco-belge dans une perspective belge, à la lumière de la législation belge et de la pratique administrative belge. Cette convention, attendue de longue date, apporte des changements importants à l’allocation des pouvoirs d’imposition entre les deux États. Notamment, la résidence fiscale sera désormais soumise à une condition d’assujettissement (V. § 19), les plus-values réalisées sur des actions de sociétés à prépondérance immobilière française seront imposables en France (V. § 56), et les plus-values réalisées sur participations substantielles françaises seront imposables en France sous certaines conditions (V. § 43). La convention apporte également de la clarté quant à la problématique belge liées aux revenus perçus via des entités translucides françaises par des personnes physiques belges, sans pour autant apporter de solution à la double imposition (V. § 28).
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- 11.1
Belgique : la taxe sur les comptes-titres 2.0
#Auteur: Jean¤ MEEUS
#Qualités: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, Loyens & Loeff (Bruxelles)
#Auteur: Erdem¤ YÜKSEL
#Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
La nouvelle taxe sur les comptes-titres belge, conçue comme une taxe d’abonnement, innove par son champ d’application personnel étendu (V. § 3) qui inclut les personnes morales, et par son champ d’application matériel (V. § 6), qui vise tous les instruments financiers détenus sur un compte-titres (y compris les liquidités). Cette nouvelle taxe est par ailleurs dotée de deux mesures anti-abus spécifiques et d’une mesure anti-abus générale dont la particularité est de rétroagir au 30 octobre 2020 (V. § 17). Certains points d’attention, relatifs aux contrats d’assurance vie et aux titres nominatifs potentiellement visés par la taxe, sont abordés (V. § 15 et 16). Il est également question des faiblesses de la taxe, notamment sur le plan constitutionnel (V. § 21). Enfin, plusieurs illustrations pratiques, traitant de la situation des résidents fiscaux français, sont analysées (V. § 4, 14 et 20).
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