Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2021 - Août 2021

  • Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Nicolas GUILLAND
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Paris
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  • Imme KAM
    Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Fabian SUTTER
    Avocat, expert fiscal diplômé, associé - Loyens & Loeff Zurich
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  • Anaïs NÄSCHER
    Avocate, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 15
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
    Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Steven SIEKER
    Head of the Asia Pacific Tax practice group of Baker & McKenzie
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, Fidal
    Pôle Afrique
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  • Slim GARGOURI
    Expert-comptable
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AVEC LA PARTICIPATION DE :





Europe

> Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d'actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant d'autres placements financiers viole le principe d'égalité devant les charges publiques. Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale est attendue afin de confirmer la possibilité de compenser avec d'autres revenus du capital et de préciser les effets d'une déclaration de non-conformité (V. § 1).

> Belgique - Fiscalité interne - L'administration fiscale belge publie une circulaire traitant du cas spécifique de l'application de l'article 19bis CIR à des organismes de placement collectif investissant eux-mêmes dans d'autres organismes de placement (i.e. problématique dite des fonds de fonds). Elle examine plus particulièrement l'appréciation de l'asset test dans une telle situation (V. § 4).

> L'administration fiscale tire les conséquences de l'arrêt Brussels Securities de la CJUE, qui avait jugé le régime d'exemption pour participation (revenus définitivement taxés, RDT) contraire à la directive mère-fille (V. § 6).

> Fiscalité internationale - L'administration fiscale belge officialise qu'elle permet désormais l'imputation sur les dividendes de source française d'un crédit d'impôt d'au moins 15 %, tel que prévu par ...

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