Numéro 3-2021 - Août 2021
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- Éditorial
- 01
Les Piliers de la réforme OCDE/G20 : vers davantage de différends entre États ?
Daniel GUTMANN -
- Dossier
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- 02
La fiscalité du démembrement dans le contexte international
Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 02.1
La loi applicable au démembrement de propriété en droit international privé
Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER -
- 02.2
La perception fiscale du démembrement aux États-Unis et au Royaume-Uni
Stéphanie AUFÉRIL, Xavier GUÉRIN, Fanny KARAMAN, Edward REED, Alex JONES -
- 02.3
Usufructs and Income Tax Treaties
Conflicts of attribution : issues and solutionsMark L. BRABAZON, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 02.4
L’application des conventions fiscales en matière d’impôt sur le patrimoine en présence de démembrement de propriété
Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 02.5
Démembrement et dispositifs anti-abus dans un cadre international
Franck LE MENTEC
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- Questions générales
- 1
Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal
Julien MONSENEGO, Clément GUITET -
- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Oana BUCESCU -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.4 Établissement stable
Une société sœur ou une société indépendante peut-elle constituer l’installation fixe d’affaires d’une société étrangère ?
Dominique VILLEMOT -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Alberto PLUVIANO, Caroline SILBERZTEIN, avec la participation de : Jean-Baptiste TRISTRAM -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- 5.3 Intérêts
Déductibilité des intérêts financiers au taux de marché : le long parcours vers un cadre d’interprétation clarifié
Eric LESPRIT, Benjamin CONORT -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Marilyne SADOWSKY, Mary LÉDÉE -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, avec la participation de : Jacques TAQUET -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI -
- 11.1 Europe
Les implications transfrontalières de la réforme ATAD allemande
Jérôme TOUSSAINT, Philip NÜRNBERG, Guillaume RUBECHI
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