Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2021 - Août 2021

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  • Méthodes d’élimination de la double imposition
15 juillet 2021
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée
    Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
    Président de la branche suédoise de l’IFA
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  • Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE
    Maître de conférences à l’Université Rennes I
    Co-directeur du Master 2 DFA
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d’État
    Professeur associé à l’Université Paris-II
    En savoir plus

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l'Université Paris Est - Créteil

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée

#Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l'IFA

#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

#Qualités: Maître de conférences à l'Université Rennes I

#Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA

#Qualités: Avocat associé, PwC Société d'avocats

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris-II

Sources

> Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Dans le prolongement d'un accord du G7, 130 pays et juridictions du Cadre inclusif sur le BEPS adhèrent aux deux piliers proposés par l'OCDE portant sur une réforme mondiale des règles fiscales internationales et sur la mise en place d'une répartition plus juste de l'imposition des entreprises multinationales. Le Pilier 1...

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