Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2021 - Août 2021

  • Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Bruno GIBERT 1
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Président du groupement français de l’IFA
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  • Lukasz STANKIEWICZ
    Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,
    Directeur duCentre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF),Équipe de droit public de Lyon (EA 666)
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  • Céline PASQUIER 2
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Thierry VIU
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Auteur: Bruno¤ GIBERT1

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Président du groupement français de l'IFA

#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,

#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)

#Auteur: Céline¤ PASQUIER2

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Thierry¤ VIU

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Coopération administrative

> Échange de renseignements - Confidentialité et gestion de la sécurité des informations - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales publie une boîte à outils qui a pour but d'aider les pays qui souhaitent participer à l'échange automatique de renseignements en s'assurant qu'ils se conforment aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Elle contient des orientations générales sur le déploiement de cadres juridiques et de gestion de la sécurité de l'information (GSI) propr...

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