Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2021 - Août 2021

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Les Piliers de la réforme OCDE/G20 : vers davantage de différends entre États ?

AUTEUR

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

À lire la Déclaration publiée le 1er juillet 2021 et acceptée par 132 États membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS1, nous naviguons vers un monde harmonieux où l'art du compromis produit enfin des résultats tangibles. Il y a de quoi être optimiste, il est vrai : l'heure de la finalisation technique des piliers s'approche à grands pas. Pour le Pilier 1, le seuil de déclenchement (en termes de chiffre d'affaires global et de rentabilité), la fourchette de réallocation du profit résiduel, le « nexus » et d'autres aspects de l'architecture sont désormais connus. Le fonctionnement du Pilier 2 a également donné lieu à certaines précisions sur ses composantes techniques, à commencer par le très médiatique taux minimum de 15 %. Ainsi, les grands traits des Piliers 1 et 2 sont désormais dessinés et chaque jour qui passe accroît le caractère apparemment ineffaçable de l'encre du dess(e)in.

Sur le plan politique, l'Union européenne a fait provisoirement marche arrière sur son projet de taxe numérique afin de ne pas compromettre le succès de la négociation multilatérale en cours, les États les plus développés ont fait des concessions techniqu...

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