Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2020 - Août 2020

  • Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Michal BERNAT
    Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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  • Katia GRUZDOVA
    Avocat associé, PwC Société d’Avocats
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Allen TAN
    Head of the Tax, Trade and Wealth Management practice in Baker McKenzie Wong & Leow
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, Fidal
    Pôle Afrique
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  • Slim GARGOURI
    Tax Knowledge Expert, Tax Knowledge Center (Middle East & Africa)
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  • Nadine GRENOUILLEAU
    Avocat associé, Douane, Fidal

AVEC LA PARTICIPATION DE :



Europe

> Allemagne - L'Allemagne adopte un dispositif de crédit d'impôt recherche (Gesetz zur steuerlichen Förderung von Forschung und Entwicklung), entré en vigueur le 1er janvier 2020. (V. § 1).

> L'Allemagne a transposé la directive DAC 6 par une loi du 21 décembre 2019. Si les commentaires administratifs définitifs sur cette transposition n'ont toujours pas été publiés, le gouvernement a annoncé lors d'une conférence de presse tenue le 6 juillet 2020 que l'Allemagne ne comptait pas mettre en œuvre le mécanisme de report facultatif des délais mis en place par l'Union européenne en raison de la pandémie de Covid-19 (V. § 3).

> Belgique - Après les nombreuses mesures du gouvernement prises afin de soutenir les entreprises belges ou ayant des activités en Belgique dans le contexte du Covid-19 (FI 2-2020, n° 11, § 4), le législateur est intervenu à son tour avec une mesure ambitieuse destinée à soutenir les sociétés réalisant des pertes importantes dues au Covid-19, consistant en une déduction anticipée pour pertes (V. § 8).

> L'administration fiscale belge, après avoir indiqué à ses agents que la déduction de la retenue à la source étrangère prélevée sur les revenus mobiliers était limitée au taux (fictif) de retenue ...

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