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Fiscalité Internationale n° 3-2020 - Août 2020
- Fiscalités étrangères
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15 juillet 2020
11
AUTEURS- David CHAUMONTET
Avocat associé, Arsene Taxand
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- Jean MEEUS
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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- Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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- Christine BEERNAERTS
Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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- Nelli KLUSCHIN
Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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- Imme KAM
Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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- Bamdad FERDOWSI
Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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- Michal BERNAT
Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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- Katia GRUZDOVA
Avocat associé, PwC Société d’Avocats
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- Stéphanie HAMIS
Avocat associé, Arsene Taxand
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- Fabien DROUILLARD
Avocat, Arsene Taxand
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- Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
Membre de l’A3F
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- Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
Membre de l’A3F
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- Allen TAN
Head of the Tax, Trade and Wealth Management practice in Baker McKenzie Wong & Leow
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- Séverine LAURATET
Avocat associé fiscaliste, Fidal
Responsable du pôle Afrique
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- Alexandre ALMIRA
Avocat fiscaliste, Fidal
Pôle Afrique
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- Slim GARGOURI
Tax Knowledge Expert, Tax Knowledge Center (Middle East & Africa)
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- Nadine GRENOUILLEAU
Avocat associé, Douane, Fidal
Europe
> Allemagne - L'Allemagne adopte un dispositif de crédit d'impôt recherche (Gesetz zur steuerlichen Förderung von Forschung und Entwicklung), entré en vigueur le 1er janvier 2020. (V. § 1).
> L'Allemagne a transposé la directive DAC 6 par une loi du 21 décembre 2019. Si les commentaires administratifs définitifs sur cette transposition n'ont toujours pas été publiés, le gouvernement a annoncé lors d'une conférence de presse tenue le 6 juillet 2020 que l'Allemagne ne comptait pas mettre en œuvre le mécanisme de report facultatif des délais mis en place par l'Union européenne en raison de la pandémie de Covid-19 (V. § 3).
> Belgique - Après les nombreuses mesures du gouvernement prises afin de soutenir les entreprises belges ou ayant des activités en Belgique dans le contexte du Covid-19 (FI 2-2020, n° 11, § 4), le législateur est intervenu à son tour avec une mesure ambitieuse destinée à soutenir les sociétés réalisant des pertes importantes dues au Covid-19, consistant en une déduction anticipée pour pertes (V. § 8).
> L'administration fiscale belge, après avoir indiqué à ses agents que la déduction de la retenue à la source étrangère prélevée sur les revenus mobiliers était limitée au taux (fictif) de retenue ...