Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2020 - Mai 2020

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  • Afrique et Moyen-Orient
15 avril 2020
11

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Michal BERNAT
    Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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  • Monica SANTOS COSTA
    CMS Portugal
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  • Fabian SUTTER
    Avocat, expert fiscal diplômé, collaborateur senior, Loyens & Loeff Zurich
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  • Clara BODEMANN
    Experte fiscale diplômée, collaboratrice senior, Loyens & Loeff Zurich
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  • Gabriel BOURQUIN
    Avocat, expert fiscal diplômé, docteur en droit, collaborateur, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Senior Director and Chief Economist, DMD® ADVOCATES
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  • Allen TAN
    Head of the Tax, Trade and Wealth Management Practice, Baker McKenzie Wong & Leow
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, Fidal
    Pôle Afrique
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  • Paolo DE’ CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Rémi SCHOLZ
    Élève-avocat, Arsene Taxand

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020

#Typeart: Chronique

#Date: 15 avr. 2020

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient

#Num art: 11

Europe

> Belgique - Fiscalité interne - La Cour de cassation, confirmant dans les grandes lignes une décision de la Cour d'appel d'Anvers, juge que les intérêts d'emprunts contractés en vue du financement d'une distribution de dividende, ou d'une réduction de capital sont en principe déductibles au titre de frais professionnels, sous réserve du respect des conditions de l'article 49 du code des impôts sur les revenus (V. § 1).

> Covid-19 : le gouvernement belge a pris de nombreuses mesures de soutien aux entreprises belges, ou ayant des activités en Belgique (V. § 4).

> Fiscalité internationale - Covid-19 : l'administration fiscale belge s'est prononcée sur la situation des travailleurs frontaliers dont le régime dépend notamment du nombre de jours de travail passés en Belgique (V. § 7).

> Le Roi apporte des précisions indispensables à l'application de la règle de limitation de la déductibilité des intérêts issue de la directive ATAD (V. § 9).

> Italie - Fiscalité des personnes - The CJEU states that the choice of various connectin...

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