Archives des Revue FI 2-2020 - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Numéro 2-2020 - Mai 2020

- Éditorial
- 01
La solidarité européenne passe par des impôts européens
- Dossier
- - 02
  La clause anti-abus générale de la directive ATAD : tour d’horizon européen
  Thomas JACQUEMONT
- - 02.1
  La clause anti-abus générale de la directive ATAD : comparaison des transpositions dans 5 États membres (France, Allemagne, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas)
  Séverine LAURATET
- - 02.2
  La clause anti-abus issue de la transposition française de la directive ATAD
  Séverine LAURATET, Sylvain GIBON, Julien SUEUR
- - 02.3
  The ATAD general anti-abuse rule in Germany
  Gabriele RAUTENSTRAUCH
- - 02.4
  The ATAD general anti-abuse rule in Ireland
  Kevin SMITH, Finn KELLY
- - 02.5
  The ATAD general anti-abuse rule in Luxembourg
  Michiel BOEREN, Maxime GROSJEAN, Maja VULEVIC
- - 02.6
  The ATAD general anti-avoidance rule in the Netherlands
  Ivo KUIPERS
- - Questions générales
  - 1.1
  Crise du COVID-19 et fiscalité internationale des entreprises
  
  Quel impact en matière d’établissement stable, de résidence fiscale et de prix de transfert ?
  Caroline SILBERZTEIN
- - 1.2
  Crise sanitaire et économique : quelles conséquences sur la stratégie fiscale internationale ?
  Raphaël COIN
- - Sources - Principes - Méthodes
  - 2
  Chronique d’actualité
  Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON, Romain VICTOR
- - 2.1.1 Sources
  Actualité du réseau conventionnel français
  Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Romain BUREAU, avec la participation de : Pierre VASSEUR, avec la participation de : Fiscaliste Lazard frères Banque
- - 2.2 Principes généraux
  L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international
  Sonia BOUFELDJA
- - Territorialité - Résidence - Établissement stable
  - 3
  Chronique d’actualité
  Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
- - Groupes de sociétés
  - 4
  Chronique d’actualité
  Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, avec la participation de : Amanda PLETZ
- - Dividendes - Intérêts - Redevances
  - 5
  Chronique d’actualité
  Emmanuel DINH, Thomas PERROT
- - Dirigeants et salariés
  - 6
  Chronique d’actualité
  Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC
- - Revenus et gains divers
  - 7
  Chronique d’actualité
  Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
- - Patrimoine
  - 8
  Chronique d’actualité
  Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC, avec la participation de : Mary LÉDÉE, Frédéric ROUX
- - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  - 9
  Chronique d’actualité
  Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Nicolas JACQUOT, Polina KOURALEVA-CAZALS
- - 9.4 Dispositifs de droit commun
  Répression pénale de la fraude fiscale internationale : la présomption d’innocence et l’appréciation de la gravité des faits face à la prolifération des normes fiscales
  , Roland POIRIER
- - Coopération administrative et règlement des différends
  - 10
  Chronique d’actualité
  Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER
- - 10.2 Coopération administrative
  L’utilisation des informations issues de l’assistance administrative internationale
  
  Second volet : l’utilisation à des fins non fiscales
  Thierry VIU
- - Fiscalités étrangères
  - 11
  Chronique d’actualité
  Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Monica SANTOS COSTA, Fabian SUTTER, Clara BODEMANN, Gabriel BOURQUIN, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA, Allen TAN, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, avec la participation de : Rémi SCHOLZ