Crise du COVID-19 et fiscalité internationale des entreprises

#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN

#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie

I. Les mesures de confinement auront-elles des conséquences en matière d'établissement stable ou de résidence fiscale des entreprises ?

1. L'OCDE a ouvert sur son site Internet une page dédiée à la lutte contre le coronavirus (COVID-19) sur laquelle elle présente notamment un appel du Secrétaire Général Angel Gurria à apporter des réponses pluridisciplinaires, à grande échelle et coordonnées pour faire face à la crise de la santé publique, relever l'économie et réorienter l'action publique à long terme « afin de réparer les dégâts produits et de faire en sorte que nous soyons mieux préparés aux chocs futurs ». Le Secrétariat propose des analyses et une série de « réponses clés » dans divers domaines tels que la santé, la politique des villes, des mesures financières et fiscales, l'emploi, l'éducation, la coopération internationale, la sécurité numérique, l'environnement, ou encore le tourisme.

2. En matière fiscale, plusieurs documents d'analyses et de préconisations traitent de diverses mesures budgétaires et procédurales destinées à soutenir les entreprises et les contribuables personnes physiques. Par a...