Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2020 - Mai 2020

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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil,
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,
    Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
    Président de la branche suédoise de l’IFA
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  • Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l'Université Paris Est - Créteil,

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,

#Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l'IFA

#Auteur: Marie-Astrid¤ NICOLAZO DE BARMON

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

Sources

> Droit international - Conventions internationales et crise sanitaire - Le secrétariat de l'OCDE apporte des éléments de réponse aux questions qui se posent à la suite de la crise du Covid-19 qui, ayant poussé de nombreux pays à limiter les déplacements et imposer un confinement, pourrait avoir des effets sur différentes dispositions conventionnelles, notamment la résidence des entreprises, des personnes physiques, la notion d'établissement stable, ainsi que l'imposition des travailleurs frontaliers. Le secrétariat conclut que la majeure partie des mesures prises pour répondre à la crise sanitaire ne devrait pas entrainer ...

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