Chronique d’actualité

#Auteur: Bruno¤ GIBERT

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Président du groupement français de l'IFA

#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ

#Qualités: Professeur à l'Université de Limoges,

#Qualités: Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) Limoges (EA 3177),

#Qualités: Membre associé au Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon (EA 666)

#Auteur: Céline¤ PASQUIER

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

> Impact du Brexit - La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ou « Brexit », intervenue dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020, est organisée par un Accord de sortie prévoyant une période transitoire. Les auteurs de ce commentaire entendent appréhender les principaux changements à anticiper en matière de coopération administrative, procédure amiable et d'arbitrage pour les administrations et les contribuables (V. § 1).

> Impact de la crise sanitaire du Covid-19 - Les mesures de confinement liées à la crise sanitaire du Covid-19 désorganisent le fonctionnement des entreprises et des administrations, ce qui va entraîner des retards dans le déroulement des procédures d'assistance administrative et de règle...