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15 avril 2020
1.2

Crise sanitaire et économique : quelles conséquences sur la stratégie fiscale internationale ?

AUTEUR

  • Raphaël COIN 1
    Ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France,
    Docteur en droit
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#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020

#Typeart: Article

#Date: 15 avr. 2020

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Réorganisations

#Mots-clés: Crise sanitaire, coronavirus, covid-19, stratégie fiscale internationale, prix de transfert, réorganisation

#Num art: 1.2

#Auteur: Raphaël¤ COIN1

#Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France,

#Qualités: Docteur en droit

À l'heure où le monde subit encore la pandémie du coronavirus, les pays organisent la sortie du tunnel en reprenant progressivement une activité économique pour éviter un effondrement. La fiscalité reste un élément central qui ne peut être délaissé alors que l'économie est affectée. Les évolutions sanitaires, économiques et technologiques vont amener les entreprises à se poser des questions structurantes sur leur stratégie fiscale internationale, que l'on commence à entrevoir.

1. Plusieurs thèmes se dégagent, qui sont aussi ceux identifiés grâce à l'expérience acquise durant la crise de 2008 ou qui sont liés aux révolutions technologiques affectant les organisations depuis une dizaine d'années.

Parmi les priorités affectant la stratégie fiscale, nous avons identifié :

- la question de la trésorerie ( « cash »),

- l'a...

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