Vous êtes ici : AccueilFiscalité Internationale n° 2-2020 - Mai 2020

  • Sources - Principes - Méthodes
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Directeur Juridique et fiscal, Lazard Frères Banque
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, président du GEFI
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  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats,
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Romain BUREAU
    Fiscaliste, Lazard Frères Banque
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Crise du COVID-19 et définition conventionnelle de la résidence fiscale : l’OCDE limite les impacts… à ce stade 1. La crise du COVID-19 a contraint les gouvernements à prendre des mesures sans précédent, telles la mise en confinement et la restriction des voyages. Certaines personnes se sont donc retrouvées bloquées dans un État différent de celui de leur activité professionnelle habituelle ; l’économie s’est retrouvée, au moins partiellement, mise à l’arrêt. Cette situation inédite peut entrainer des interrogations sur la répartition du droit d’imposer entre différents États. Ainsi, à la demande des juridictions concernées, le secrétariat de l’OCDE a exprimé sa position sur les conséquences fiscales dans quatre situations pouvant être affectées par la crise1. 2. Établissement stable – Pour l’OCDE, il est peu probable que la situation COVID-19 modifie les cas de reconnaissance d’un établissement stable. Dans l’hypothèse d’un changement du lieu où les employés exercent le… Identifiant Mot de passe … Continuer la lecture de « Actualité du réseau conventionnel français »

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