Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2023 - Novembre 2023

  • Patrimoine
  • Revenus du patrimoine
15 octobre 2023
8.2

La clause de « participation substantielle » de la nouvelle convention franco-belge à la loupe du point de vue belge

AUTEURS

  • Laurent DONNAY DE CASTEAU
    Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
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  • Jean MEEUS
    Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
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#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine

#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, participation substantielle, Convention internationale, Belgique

#Convention fiscale: Belgique (2021)

#Pays: Belgique

#Num art: 8.2

#Auteur: Laurent¤ DONNAY DE CASTEAU

#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)

#Auteur: Jean¤ MEEUS

#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)

La Belgique permet à ses résidents personnes physiques d'exonérer certaines plus-values sur actions et parts (V. § 4). Les résidents français qui s'installent en Belgique peuvent également en bénéficier. La nouvelle convention fiscale franco-belge prévoit une clause de « participation substantielle » qui permettra à la France de récupérer son pouvoir d'imposition sur ces plus-values lorsqu'une participation (in)directe d'au moins 25 % est ou a été détenue dans le capital de la société française cédée (V. § 10). L'articulation de cette clause est complexe et soumise à des conditions de résidence et de participation minimale (V. § 14). Son application pratique ne manquera pas de soulever de nombreuses questions, dont nous proposons un premier aperçu (V. § 17).

 

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