Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2020 - Novembre 2020

  • Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Nicolas GUILLAND
    Avocat collaborateur, Arsene Taxand
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Paris
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  • Imme KAM
    Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Michal BERNAT
    Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 28
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
    Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Senior Director and Chief Economist, DMD® ADVOCATES
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  • Sébastien GONNET
    Directeur, Accuracy
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  • Valentin LESCROART
    Avocat associé, Fidal
    Co-directeur du département Prix de transfert
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
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  • Slim GARGOURI
    Expert-comptable
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

Europe

> Allemagne - L'Allemagne a reçu deux mises en demeure de la Commission européenne pour manquement à son obligation de transposer la directive ATAD. Un nouveau projet de loi du 24 mars 2020 vise une transposition d'ici à la fin de l'année 2020 (V. § 1).

> Belgique - Fiscalité interne - La Belgique s'est dotée d'un gouvernement le 30 septembre 2020, après plus de seize mois d'attente. L'accord de gouvernement, rédigé à quatorze mains (la coalition gouvernementale rassemble pas moins de sept partis), donne les lignes directrices de la politique qui sera menée par le gouvernement jusqu'au terme de cette législature. Il reste toutefois nébuleux sur les mesures concrètes qui seront prises en matière d'impôts. Une large réforme fiscale est en tous les cas annoncée, ceci afin de moderniser et de simplifier le système fiscal belge, tout en le rendant plus équitable et plus neutre (V. § 10).

> Fiscalité internationale - L'accord amiable conclu entre les autorités compétente de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020 (V. § 13).

> Espagne - Le Parlement espagnol adopte définitivement la taxe sur les services numériques et celle sur les transactions financières (V. § 16).

&...

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