Numéro 4-2020 - Novembre 2020

• • Éditorial
  • 01

  La France pourrait-elle appliquer unilatéralement le Pilier 2 ?

  Daniel GUTMANN
• • Dossier
  • • 02

    Le traitement des entités exonérées en fiscalité internationale

    Philippe MARTIN
  • • 02.1

    Le champ des conventions pour les personnes exonérées d’impôt

    Stéphane AUSTRY
  • • 02.2

    Entités étrangères exonérées : quel traitement fiscal par la France ?

    Émilie BOKDAM-TOGNETTI
  • • 02.3

    Le traitement des organismes de placement collectif en fiscalité internationale

    Camille NEVEU
  • • 02.4

    Politique conventionnelle de la France concernant les entités exonérées

    Christophe POURREAU
• • • Questions générales
    • 1

    Le trust : être ou ne pas être, voilà la question

    Gauthier BLANLUET
  • • Sources - Principes - Méthodes
    • 2

    Chronique d’actualité

    Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • • 2.1.1 Sources

    Actualité du réseau conventionnel français

    Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Pierre VASSEUR, avec la participation de : Mathieu COINTRE
  • • 2.1.2 Sources

    Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

  • • 2.1.3 Sources

    L’affaire Apple : un débat méthodologique à 13 milliards d’euros

    Laurent CYTERMANN
  • • Territorialité - Résidence - Établissement stable
    • 3

    Chronique d’actualité

    Raphaël COIN, Franck LE MENTEC
  • • Groupes de sociétés
    • 4

    Chronique d’actualité

    Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • • Dividendes - Intérêts - Redevances
    • 5

    Chronique d’actualité

    Emmanuel DINH, Thomas PERROT
  • • 5.4 Redevances

    Fiscalité des produits de propriété industrielle : retour sur une réforme entre contraintes et opportunités pour les entreprises

    Julien MONSENEGO, Céline VIAULT
  • • Dirigeants et salariés
    • 6

    Chronique d’actualité

    Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC
  • • Revenus et gains divers
    • 7

    Chronique d’actualité

    Laurent CHESNEAU
  • • 7.1 Revenus d’activité

    Retenue à la source de l’article 182 B et bénéfice d’une doctrine administrative conforme au droit de l’Union : sans application, pas de protection !

    CE, 9 sept 2020, n° 434364, SAS Damolin Etrechy, concl. R. Victor
    Arnaud TAILFER, Vanessa SOUNTHAKITH
  • • Patrimoine
    • 8

    Chronique d’actualité

    Julien BELLET, Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU
  • • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
    • 9

    Chronique d’actualité

    Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC
  • • Coopération administrative et règlement des différends
    • 10

    Chronique d’actualité

    Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER
  • • Fiscalités étrangères
    • 11

    Chronique d’actualité

    David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Nicolas GUILLAND, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Sébastien GONNET, Valentin LESCROART, Séverine LAURATET, Slim GARGOURI, avec la participation de : Tolga BOZKURT