Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2020 - Novembre 2020

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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Rosemary BILLARD-MOALIC
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Questions générales

> Fiscalité des non-résidents - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport intitulé « La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France » qui aborde différentes pistes de réforme (V. § 1).

Revenus d'activité

> Travailleurs frontaliers - La France a convenu avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 les accords relatifs aux travailleurs frontaliers maintenus à domicile en raison de la crise sanitaire (V. § 11).

Pensions

> Plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis - Une réponse ministérielle précise que les sommes reçues par un résident fiscal de France et correspondant à une épargne retraite constituée aux États-Unis durant l'exercice de l'activité professionnelle ne sont pas imposables en France, qu'elles figurent ou non sur la liste du § 2 de l'article 18 de la convention franco-américaine du 31 août 1994. La convention autorise par ailleurs la France à prendre ces sommes en considération dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ...

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