Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2020 - Novembre 2020

  • Dividendes - Intérêts - Redevances
02.3

Le traitement des organismes de placement collectif en fiscalité internationale

AUTEUR

  • Camille NEVEU
    Directrice des Affaires fiscales et comptables de l’Association française de la gestion financière – AFG
    En savoir plus

#Auteur: Camille¤ NEVEU

#Qualités: Directrice des Affaires fiscales et comptables de l'Association française de la gestion financière - AFG

L'investissement intermédié, c'est-à-dire à travers un organisme de placement collectif (OPC), se définit par le placement d'une trésorerie disponible au sein d'un véhicule financier selon une orientation d'investissement prédéfinie par une société de gestion. La pluralité d'acteurs (V. § 1) et de produits (V. § 2) en fait un outil réglementé et efficace, quand bien même certains frottements fiscaux persistent au niveau de l'OPC (V. § 3). Pour bien comprendre ces problématiques, il faut analyser le traitement fiscal appliqué aux revenus distribués par des OPC français, le traitement fiscal appliqué aux OPC étrangers investissant en France et le traitement fiscal appliqué aux OPC français investissant à l'étranger. Ainsi, les intérêts et plus-values distribués par les OPC français sont généralement exemptés de retenue à la source en France lors de leur distribution (V. § 6) tandis que les distributions à l'étranger de coupons de dividendes par des OPC français sont imposées (V. § 7). En revanche, les dividendes de source française sont, depuis 2012 (V. § 9), exonérés de retenue à la source lorsqu'ils sont versés à des OPC situés dans un État membre de l'UE ou dans un État ayant signé une convention d'assistance administrative et fiscale en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (