Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2020 - Novembre 2020

  • Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Antoine GLAIZE
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Eric LESPRIT
    Avocat associé, Taj, Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
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  • Alberto PLUVIANO
    Président, SATIS RES Consulting
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  • Vincent AGULHON
    Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier
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  • Nicolas de BOYNES
    Avocat associé, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Frédéric TEPER
    Avocat associé, Arsene Taxand
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RAPPORTEURS PUBLICS

Prix de transfert

> Cadre juridique français et international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (Pilier 1) - Une nouvelle étape fondamentale est franchie avec la publication d'un volumineux rapport (« blueprint ») approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Toutefois, les incertitudes sur la possibilité d'un accord politique persistent et le calendrier pour y parvenir est reporté à mi-2021 (V. § 1).

> Principes et méthodes - Actualité française - La jurisprudence a déjà clarifié à plusieurs reprises, très souvent au détriment de l'administration fiscale, les principes de fonctionnement de l'article 57 du CGI. La CAA de Versailles, dans un arrêt qui peut surprendre, se prononce cette fois en faveur de la DGFiP, sur le profil d'entrepreneur principal d'une filiale française en vue de déterminer le niveau de rémunération à allouer à cette dernière (V. § 8).

> Documentation - Déclaration pays par pays - Un arrêté révise la liste des pays respectant les conditions pour que les entités françaises détenues ou contrôlées par des entités situées dans ces pays soient dispensées de souscrire la déclaration pays par pays en France (V. § 16).

> L'OCDE publie les résultats de la troisième phase d'examen par les...

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