Actualité du réseau conventionnel français

#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats,

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Pierre¤ VASSEUR

#Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF

Avec la participation de :

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Fiscaliste, élève-avocat, Lazard

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

Résidence fiscale conventionnelle : précisions jurisprudentielles et tendances

1. Par deux décisions récentes mentionnées dans le précédent numéro¹, qui interrogent quant à leur portée, les juges français se sont, de nouveau, prononcés sur le lien entre la notion d'« assujetti à l'impôt » et celle de « résident d'un État ...