#Auteur: Albert¤ CASTRO
#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard,
#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats,
#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Clément¤ BOULO
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats,
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Pierre¤ VASSEUR
#Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF
Avec la participation de :
#Auteur: Mathieu¤ COINTRE
#Qualités: Fiscaliste, élève-avocat, Lazard
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
Résidence fiscale conventionnelle : précisions jurisprudentielles et tendances
1. Par deux décisions récentes mentionnées dans le précédent numéro1, qui interrogent quant à leur portée, les juges français se sont, de nouveau, prononcés sur le lien entre la notion d’« assujetti à l’impôt » et celle de « résident d’un É