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15 octobre 2020
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Directeur Juridique et fiscal, Lazard,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF
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  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats,
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Pierre VASSEUR
    Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Mathieu COINTRE
    Fiscaliste, élève-avocat, Lazard
    Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats,

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Pierre¤ VASSEUR

#Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF

Avec la participation de :

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Fiscaliste, élève-avocat, Lazard

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

Résidence fiscale conventionnelle : précisions jurisprudentielles et tendances

1. Par deux décisions récentes mentionnées dans le précédent numéro1, qui interrogent quant à leur portée, les juges français se sont, de nouveau, prononcés sur le lien entre la notion d’« assujetti à l’impôt » et celle de « résident d’un É

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