Chronique d’actualité

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil,

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,

#Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État

> Droit international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie - L’OCDE publie deux « blueprints » concernant les deux piliers du projet visant à répondre aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie. Ces deux piliers proposent de revoir en profondeur plusieurs types de règles relatives à la territorialité de l’impôt sur les bénéfices des sociétés multinationales. Lors de la présentation de ces documents il a été dit plusieurs fois que l’on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein : en effet, au plan technique les travaux ne sont pas terminés, et un consensus politique reste...