Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2019 - Août 2019

  • Fiscalités étrangères
  • Europe
  • États-Unis et Canada
  • Amérique latine
  • Asie et Océanie
15 juillet 2019
11

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Rafael CALVO
    Associé du cabinet Garrigues
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Gabriel BOURQUIN
    Docteur en droit,
    Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Associate, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Director of Economics, Baker & McKenzie
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  • Jochen BAHNS
    Associé du cabinet Flick Gocke Schaumburg,
    Professeur invité à l'Académie fédérale des finances

  • Paolo DE’ CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019

#Typeart: Chronique

#Date: 15 juill. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie

#Num art: 11

Europe

> Allemagne - La Cour fédérale des finances opère un revirement de jurisprudence en matière de déductibilité des abandons de créance transfrontaliers, avec une nouvelle interprétation de la notion de « soutien de groupe » (V. § 1).

> Belgique - Le législateur apporte des modifications à la disposition de limitation de déductibilité des intérêts résultant de la directive ATAD, destinées à garantir sa neutralité (V. § 5).

> La Belgique a déposé ses instruments de ratification de l'Instrument multilatéral de l'OCDE le 26 juin 2019 (V. § 12).

> Espagne - L'administration fiscale a publié un projet de loi de transposition de la directive DAC 6 (V. § 14).

> La Commission a formé un recours contre l'Espagne devant la CJUE concernant l'imposition de sanctions disproportionnées aux contribuables espagnols qui omettent de déclarer des actifs détenus dans d'autres États membres de l'UE et de l'EEE (V. § 19).

> Italie - In its attempt to boost Italy's economic growth the Italian Government has considerably broadened the conditions to benef...

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