Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2021 - Mai 2021

  • Fiscalités étrangères
  • Europe
15 avril 2021
11.1

Belgique : la taxe sur les comptes-titres 2.0

AUTEURS

  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, Loyens & Loeff (Bruxelles)
    En savoir plus

  • Erdem YÃœKSEL
    Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
    En savoir plus

#Auteur: Jean¤ MEEUS

#Qualités: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, Loyens & Loeff (Bruxelles)

#Auteur: Erdem¤ YÜKSEL

#Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)

La nouvelle taxe sur les comptes-titres belge, conçue comme une taxe d’abonnement, innove par son champ d’application personnel étendu (V. § 3) qui inclut les personnes morales, et par son champ d’application matériel (V. § 6), qui vise tous les instruments financiers détenus sur un compte-titres (y compris les liquidités). Cette nouvelle taxe est par ailleurs dotée de deux mesures anti-abus spécifiques et d’une mesure anti-abus générale dont la particularité est de rétroagir au 30 octobre 2020 (V. § 17). Certains points d’attention, relatifs aux contrats d’assurance vie et aux titres nominatifs potentiellement visés par la taxe, sont abordés (V. § 15 et 16). Il est également question des faiblesses de la taxe, notamment sur le plan constitutionnel (V. § 21). Enfin, plusieurs illustrations pratiques, traitant de la situation des résidents fiscaux français, sont analysées (V. § 4, 14 et 20).

Introduction

1. Il y a trois ans, la Belgique franchissait le pas d’un premier impôt sur la fortune : une taxe sur les comptes-titres. Cette taxe, adoptée le 7 février 2018