Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019

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  • Afrique et Moyen-Orient
15 janvier 2019
11

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Monica SANTOS COSTA
    CMS Portugal
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  • Gabriel BOURQUIN
    Docteur en droit,
    Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
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  • Guillaume GLON
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Min GUO
    Associée, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., Pékin
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
    Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Steven SIEKER
    Head of the Asia Pacific Tax practice group of Baker & McKenzie
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Director of Economics, Baker & McKenzie
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, Fidal
    Pôle Afrique
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  • Paolo DE’ CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Chronique

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient

#Num art: 11

Europe

> Allemagne - Les ministres des Finances des États fédérés allemands sont parvenus à un accord sur une baisse du seuil de déclenchement et un renforcement du dispositif anti-abus de la taxe sur les transactions immobilières (« Grunderwerbsteuergesetz » - GrEStG), ou « Real Estate Transfer Tax » - RETT) (V. § 1).

> La CJUE juge que l'exonération de taxe sur les transactions immobilières dans le cadre de restructurations intra-groupe ne constitue pas une aide d'État illégale (V. § 3).

> Belgique - Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a rendu un rescrit positif dans le cadre de la déductibilité de charges d'intérêts liées à un emprunt contracté pour financer une opération de réduction de capital (V. § 5).

> La Belgique a transposé la presque totalité des mesures de la directive ATAD au terme de l'année 2017 ; une loi du 30 juillet 2018 dite « réparatrice » a corrigé certaines imperfections techniques concernant notamment la règle de CFC (V. § 8).

> Espagne - Le Ministère des Finances a publié un projet de loi de lutte contre la fraude, visa...

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